Communiqué de presse de la réunion du Conseil des Ministres de ce mercredi 13 novembre 2019 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 13 novembre 2019 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA. Les dossiers suivants ont été analysés :
Projet de décret portant création d’offices notariaux au Burundi, présenté par la Ministre de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux. Ce projet de décret trouve son fondement dans la loi n°1/004 du 09 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement du notariat ainsi que le statut de notaires et dans le décret n°100/123 du 28 septembre 1999 portant création d’offices notariaux. Selon les dispositions de cette loi, la nomination des notaires doit être faite en fonction des offices notariaux disponibles à l’intérieur desquels ils sont appelés à exercer leur fonction et que l’effectif de ces offices est soumis à l’évolution des activités économiques du pays. C’est ce dernier motif qui justifie l’écart d’effectifs entre la circonscription notariale de Bujumbura Mairie et celles des autres provinces. Le présent projet de décret aura pour effet de modifier le décret n°100/364 du 28 décembre 2006 portant création d’offices notariaux dans la circonscription de Bujumbura Mairie. Aujourd’hui, tous les notaires qui ont été nommés dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Bujumbura sont établis dans la Commune de Mukaza. Comme il n’existe plus de ressort judiciaire d’un Tribunal de Grande Instance appelé Bujumbura Mairie, il est nécessaire d’insérer une disposition ayant pour objet de se conformer à la nouvelle carte judiciaire. Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant quelques corrections.
Projet d’ordonnance ministérielle portant fixation des plafonds d’engagement des dépenses du deuxième trimestre 2019/2020, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique. Le Gouvernement du Burundi a entrepris des réformes dans la gestion des Finances publiques qui découlent de la loi de Décembre 2008 relative aux finances publiques. Ces réformes concernent essentiellement la préparation et l’exécution du Budget de l’Etat, la comptabilité publique, ainsi que le contrôle de l’utilisation du Budget de l’Etat. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de Décembre 2008, la loi budgétaire de 2019/2020 prévoit l’élaboration des plafonds d’engagements trimestriels des dépenses qui doivent être validés par le Conseil des Ministres. Ces plafonds d’engagements, qui sont conformes au plan de trésorerie de l’Etat, concernent toutes les dépenses sauf celles qui ont un caractère obligatoire et incompressible, c’est- à-dire les dépenses de salaires et de la dette. C’est l’objet de ce projet d’ordonnance. A l’issue de l’analyse de ce projet, le Conseil l’a adopté.
Projet de loi portant révision du Code des assurances, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique. Le secteur des assurances est actuellement régi par la loi n°1/02 du 07 janvier 2014 portant Code des Assurances. Ce texte est moderne et conforme aux principes de base en matière d’assurance qui sont reconnus au niveau international. Après sa promulgation, il a été procédé à sa vulgarisation auprès des différents acteurs et partenaires du secteur des assurances. Au cours des ateliers de vulgarisation, des erreurs et imperfections tant au niveau du fonds que de la forme ont été décelées. Il s’agit notamment des modalités de calcul des indemnités des victimes des accidents de roulage, du caractère rétroactif conféré aux dispositions relatives à l’indemnisation des sinistres en matière d’assurance de responsabilité civile automobile qui a été jugé contraire à la Constitution, etc. Enfin, la lecture de ce Code a permis de se rendre compte que certaines dispositions méritent d’être améliorées en vue d’assurer l’équilibre spécialement entre les victimes des accidents de la voie publique ou leurs ayants droit et les entreprises d’assurance. Tous ces éléments militent en faveur de la révision de certaines dispositions de ce Code. Le Conseil avait analysé ce projet dans une de ses séances antérieures et avait constaté qu’il nécessitait d’être mieux approfondi et a mis en place une équipe pour le retravailler. Après analyse du projet retravaillé présenté, le Conseil l’a adopté.
Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Guichet Unique des Minerais au Burundi, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique. Le secteur minier est parmi les axes d’intervention prioritaires du Plan National de Développement 2018-2027. Ce Plan propose de promouvoir le secteur minier pour optimiser la contribution de ce secteur à la croissance socio-économique du pays. Dans le but de promouvoir ce secteur, les procédures d’obtention des documents relatifs à l’exploitation et à l’exportation des minerais par les opérateurs économiques qui investissent dans ce domaines devraient être améliorées afin d’en diminuer les délais et les frais. C’est dans ce cadre que l’Office Burundais des Mines et Carrières a été créé. Malgré cet effort, des lacunes s’observent encore dans le traitement des dossiers se rapportant à l’exportation des minerais, du fait que cette activité fait intervenir plusieurs institutions, avec comme conséquence l’allongement des délais pour la concrétisation de l’exportation. La création du guichet unique pour l’exportation des minerais vient répondre à plusieurs défis observés dans l’exportation des minerais dont notamment les lenteurs administratives, le manque de coordination des intervenants dans le circuit des opérations, ainsi que la discordance des données statistiques produites dans le processus d’exportation. Ce guichet unique va regrouper dans une même enceinte tous les intervenants dans la chaîne de traitement des dossiers relatifs à l’exportation des minerais au Burundi. Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant quelques retouches.
Projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe n°540/214/1781 du 13/12/2017 portant cadre règlementaire de mise en place et de fonctionnement des commissions/comités techniques, des comités ad hoc, des comités de pilotage, des cellules de gestion des projets ainsi que toute activité ou événement impliquant des financements de l’Etat, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique. En date du 13/7/2017, une ordonnance ministérielle conjointe n°540/214/1781 du 13/12/2017 portant cadre règlementaire de mise en place et de fonctionnement des commissions/comités techniques, des comités ad hoc, des comités de pilotage, des cellules de gestion des projets ainsi que toute activité ou événement impliquant des financements de l’Etat a été signée. Cette ordonnance est intervenue après le constat des disparités au niveau des intéressements sollicités par différentes commissions ou comités mis en place pour une activité bien déterminée. Afin d’assurer une bonne gestion des finances publiques et dans le strict respect de la loi budgétaire en vigueur, il est proposé d’amender certaines dispositions de cette ordonnance car il s’observe des interprétations différentes en ce qui concerne notamment la fixation des primes des commissions suite à la manière dont ces articles sont libellés. De nouveaux articles ont été également introduits pour clarifier le mieux possible cette ordonnance. A l’issue de l’analyse, le projet a été adopté.
Projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche de l’or et des minerais associés dans le périmètre de Mabayi en faveur de la société Tanganyika Gold s.a, présenté par le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines. En date du 17 mai 2013, la société Tanganyika Gold S.A, a obtenu le permis en vue de l’exécution d’un programme de recherche de gisements exploitables d’or et des minerais associés à Mabayi en Province Cibitoke. En septembre 2016, la société a demandé et obtenu le premier renouvellement de son permis pour une période de deux ans conformément aux dispositions du Code Minier du Burundi pour poursuivre le programme. La société a demandé le deuxième renouvellement en Avril 2018 et les services techniques ont constaté que le périmètre sollicité pour ce renouvellement de permis ne répondait pas aux dispositions du Code Minier. Les services techniques du ministère et la société se sont alors mis ensemble pour se convenir de la délimitation du périmètre, et c’est en juillet 2019 que la société a transmis les coordonnées géographiques du périmètre remplissant les conditions exigées par les textes régissant le secteur minier. Mais entretemps, la société a poursuivi ses activités car le Code minier stipule en son article 48, alinéa 2 que « le permis de recherche qui arrive à expiration avant que le décret n’intervienne sur une demande de renouvellement déposée conformément à l’article 44 est automatiquement prorogé jusqu’à ce qu’il ait été statué sur ladite demande ». Le présent projet constitue en réalité une régularisation de son permis de recherche afin de lui permettre de se mettre en ordre avec les exigences administratives et fiscales de la législation minière d’autant plus que cela fait plus d’une année que la société poursuit ses activités pour cette deuxième période de renouvellement. Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant finalisation des aspects de forme par une équipe désignée à cet effet.
Dossier relatif à la réhabilitation des infrastructures de la Société d’Entreposage Pétrolier au Burundi (SEP-Burundi) et du Parc Pétrolier de Gitega, présenté par le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines. La Société d’Entreposage Pétrolier au Burundi (SEP-Burundi) a été créée depuis les années 1967 pour permettre l’approvisionnement, en produits pétroliers, dans les trois pays voisins à savoir le Burundi, la République Démocratique du Congo et le Rwanda, tandis que le Parc Pétrolier de Gitega a été construit de 1977 à 1982 par le Gouvernement du Burundi. L’état actuel de ces deux infrastructures requiert une attention particulière d’autant plus que l’état physique des ouvrages de cette nature influe sur le respect des normes et standards reconnus internationalement pour la conservation et la manipulation de tels produits à caractère explosif. C’est dans ce contexte que le Gouvernement du Burundi voudrait procéder à la réhabilitation de tels ouvrages d’importance stratégique pour le pays, en étroite collaboration avec le Groupe Interpetrol qui est aujourd’hui le seul actionnaire et gestionnaire de la SEP-Burundi et locataire du Parc Pétrolier de Gitega. L’objectif de cette réhabilitation est d’éviter des catastrophes qui pourraient se produire en cas d’incidents dus à la vétusté des infrastructures ou au non respect des normes et standards relatifs à ces produits. Il convient de souligner que le conseil des Ministres avait analysé ce dossier et avait soutenu le principe de la réhabilitation de ces deux infrastructures. Il avait mis en place une équipe chargée d’analyser les modalités pratiques et techniques de cette réhabilitation. Dans ce cadre, cette équipe a élaboré le projet de renouvellement du bail du Parc Pétrolier de Gitega entre l’Etat du Burundi et la société Interpetrol ainsi que le projet de concession de l’exploitation du dépôt de stockage des produits pétroliers entre l’Etat du Burundi et la Société d’Entreposage Pétrolier au Burundi « SEP Burundi » qui sont soumis au Conseil des Ministres pour analyse. A l’issue de l’analyse de ces deux projets, le Conseil des Ministres les a adoptés moyennant finalisation de certains aspects de forme.
Projet de politique salariale équitable dans l’administration publique burundaise, présenté par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi Le diagnostic effectué en matière de rémunération des fonctionnaires et agents civils de l’Etat montre qu’elle comporte de nombreuses disparités causées par : Une multiplicité de primes et indemnités octroyées de façon catégorielle et qui ne sont pas souvent conformes à celles prévues par le Statut des fonctionnaires · L’existence d’avantages indiciaires accordés à certaines catégories de fonctionnaires dès le recrutement · Le cas des administrations personnalisées de l’Etat qui, au nom de leur autonomie, sont libres de fixer les rémunérations de leurs agents Cette situation a créé des frustrations pour certaines catégories de fonctionnaires qui ont conduit à des revendications répétitives pour réclamer une harmonisation des salaires. Face à cette situation, une solution provisoire a été trouvée avec la création d’une indemnisation d’ajustement salariale en 2016 avec un budget de 20 milliards par an, pour une période de quatre ans. L’échéance de 2020 a été fixée pour qu’une politique salariale rétablissant les bases d’une rémunération équitable et durable vienne résoudre définitivement la question. C’est cette Politique qui est proposée ici. En élaborant cette politique salariale, le souci est, d’une part, de reconstruire un système d’équité dynamique pour la rémunération des fonctionnaires et, d’autre part, d’accompagner les réformes déjà engagées. En effet, cette politique repose sur la politique de gestion des performances dans le secteur public adoptée par le Gouvernement en 2014 ainsi que sur la classification des emplois, des fonctions et des métiers dans l’administration publique prévue par le Programme National de Réforme de l’Administration qui constitue la base des innovations que la Politique propose. Le Conseil avait analysé ce projet et avait estimé qu’il nécessitait d’être retravaillé pour en faciliter la compréhension. Après analyse du projet retravaillé par l’équipe qui avait été désignée à cet effet, le Conseil a adopté le montage technique avec la recommandation de poursuivre les étapes suivantes notamment le montage financier.
Projet de décret portant exemption de poursuites pénales aux détenteurs illégaux d’armes, présenté par le Ministre de la Sécurité Publique et de la Gestion des Catastrophes. Dans le but de concrétiser sa participation au processus de coopération régionale et internationale en vue de prévenir, contrôler et réduire la prolifération des armes légères et de petit calibre, le Burundi a mis en place la loi n°1/14 du 28 août 2009 portant régime des armes légères et de petit calibre. Par la loi n°1/01 du 09 janvier 2013, l’article 61 de cette loi ci-dessus a été amendé pour autoriser le Gouvernement à prendre, par mesures réglementaires, des périodes d’exemption de poursuites pénales aux détenteurs illégaux d’armes chaque fois que le besoin se fait sentir. Depuis lors, trois périodes de grâce ont été accordées aux détenteurs illégaux d’armes pour les remettre sans craintes de poursuites pénales. Les campagnes organisées pour expliquer les méfaits de la détention de ces armes ont été bénéfiques car beaucoup d’armes de différents types et munitions ont été remises durant la période de Mars 2009 à Décembre 2018. Malgré ces résultats satisfaisants, des armes pullulent encore au sein de la population. En témoignent les cas de violence ou d’incidents armés rapportés, ainsi que des armes jetées ou abandonnées et retrouvées dans la nature. Ce projet de décret vient accorder une période d’exemption de poursuites pénales de trois mois calendrier à tout détenteur illégal d’armes et autres matériels connexes qui va les remettre librement. Après échange et débat, le projet a été adopté avec la recommandation de traduire en Kirundi ce décret aussitôt signé et procéder à sa vulgarisation.
Note sur l’introduction de la langue Kiswahili comme une langue officielle au Burundi, présentée par la Ministre à la Présidence chargée des Affaires de la Communauté Est Africaine. Le Burundi est membre à part entière de la Communauté Est Africaine depuis le 1 er juillet 2007. Depuis cette date le Burundi s’est approprié l’acquis communautaire. Le Traité portant création de la Communauté Est Africaine, en son article 137, reconnait le Kiswahili comme une langue vernaculaire de cette Communauté. Pour permettre la mise en œuvre de cette disposition, une Commission de la Communauté Est Africaine du Kiswahili a été créée en vue de valoriser cette langue dans différents secteurs de la vie nationale. Elle est opérationnelle depuis 2015. Par ailleurs, le Kiswahili, en plus d’être est une des langues officielles de l’Union Africaine et la langue vernaculaire de la Communauté Est Africaine, est aussi la langue officielle de la République Unie de Tanzanie, de la République du Kenya, de la République d’Ouganda et de la République du Rwanda. Il serait bon que le Burundi emboîte le pas aux autres pays partenaires de la Communauté. Il convient de souligner que le Burundi a déjà franchi un grand pas dans l’usage de cette langue. Il a été en effet intégré dans le circuit de l’enseignement du niveau de base jusqu’à l’école post fondamentale et est enseigné dans certaines Universités. Par ailleurs, beaucoup d’associations pour la promotion et l’utilisation du Kiswahili ont été créées et sont dynamiques. Dans presque tous les centres de négoce et les centres urbains, le Kiswahili est aisément parlée par les citoyens burundais. Il est aussi utilisé dans les média. A l’issue de l’analyse de la Note présentée, le Conseil l’a adoptée avec la recommandation de concrétiser cette décision par l’adoption d’un projet de loi y relatif en vue de se conformer à la Constitution.
Note relative à la mise en place d’une commission ad hoc chargée du suivi de la bonne application des dossiers clé et sensibles avant la fin de la législature 2015-2020, présentée par le Secrétaire Général du Gouvernement et Porte-Parole du Gouvernement. De par l’expérience des législatures précédentes, l’on assiste, à la veille des élections, c’est-à-dire à la fin d’une législature et au début d’une autre, à des cas de malversations, de détournement, de mauvaises gestions de la chose publique et d’autres manipulations irrégulières de dossiers clé et sensibles aux fins d’intérêts personnels de la part de certains hauts cadres, cadres et agents des services publics, les domaines les plus touchés étant principalement le domaine foncier, la gestion des finances publiques, des marchés publics, de la justice, le domaine des impôts et taxes, de l’environnement et des minerais. Partant de ce constat amer, le Gouvernement doit prendre des mesures préventives et dissuasives pour décourager ce genre d’attitude pour que le Gouvernement ne tombe pas dans des pièges. Le principe de la continuité de l’Etat doit être de rigueur. Les nouvelles institutions issues des élections héritent l’actif et le passif des institutions sortantes. C’est pourquoi les membres du Gouvernement sont appelés à être beaucoup plus vigilants, pendant cette période et comprendre qu’ils sont toujours redevables envers le pays même après la législature en cours. Les institutions de la République doivent continuer de travailler chacune en ce qui la concerne et dans les limites de ses compétences. Cette Note avait pour objet d’inviter les membres du Gouvernement à donner leurs contributions sur le cadre légal de mise en place et de fonctionnement d’une Commission ad hoc chargée du suivi de la bonne application des dossiers clé et sensibles avant la fin de la législature 2015-2020. Ils sont aussi invités à donner leur avis sur le mode de l’utilisation et d’exploitation des informations recueillies via le « numéro vert» par la Commission ad hoc sur les éventuels abus constatés sur terrain ou dans différents services signalés à la Commission et rapportés aux Institutions Compétentes pour décision. Après échange sur la Note, le Conseil l’adoptée avec la recommandation de mettre en place cette Commission le plus rapidement possible pour qu’elle se mette au travail.
Divers Le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique a informé le Conseil sur un livre qu’il vient de sortir intitulé « Burundi : la seconde décolonisation ». · Les Ministres en charge de la Jeunesse et des Affaires de la Communauté Est Africaine ont informé le Conseil sur un Sommet des Jeunes qui serait en train de se tenir à Arusha et serait organisé par la Communauté Est Africaine et auquel le Burundi n’a pas été officiellement invité. Le Conseil leur a demandé dénoncer ce comportement et de notifier au Secrétariat Général de la Communauté Est Africaine que les conclusions qui seront issues de ce Sommet n’engageront pas le Burundi. · La Ministre la Présidence chargée des Affaires de la Communauté Est Africaine a informé le Conseil que la Communauté Est Africaine se prépare à célébrer le 20ème anniversaire de son existence qui coïncide avec douze années qui viennent de s’écouler après l’entrée du Burundi dans cette Communauté. Elle a précisé que des journées portes ouvertes seront organisées par le ministère pour informer le public sur ce qui a été déjà réalisé par le Burundi durant cette période.